La prétention de l'Etat à s'occuper de tout même des religions laisse perplexe.

Le Journal du dimanche du 11 février titre en première page: "ce que Macron veut faire pour l'Islam." Dans le corps de l'article, son auteur précise que notre président démiurge "réfléchit  à une réorganisation complète de l'islam. (Sur le territoire français peut-on supposer.)..."Un plan d'ensemble est à l'étude avec la coopération du ministère de l'intérieur. Il va de la création de nouvelles instances représentatives des musulmans à l'élaboration d'un cadre pour le financement des lieux de culte et la collecte des dons sans oublier  un programme de formation des imams." 

Le lecteur que je suis en lisant de tels propos s'en frotte encore les yeux. Il a appris à l'école publique, au lycée public et à l'université publique que "la République ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte" depuis la loi de séparation des  Églises  et de l'Etat du 9 décembre 1905.

Mais voilà que la volonté macronnienne de transformer le pays ambitionne de franchir le pas en bousculant la frontière du temporel et du spirituel appliquée au seul Islam.

Certes, il n'ignore pas que le concordât qui légitime l'Etat à intervenir dans les affaires des cultes qu'il finance, demeure effectif en Alsace Moselle, mais il sait qu'il s'agit davantage d'un régime en survivance qu'un système d'avenir et que ce mode de relation instauré par Napoléon ne concerne pas l'Islam.

On comprend bien les enjeux d'une telle volonté.

- Souci d'intégration des musulmans de France,

- souhait de réduire l'influence des nations étrangères sur l'Islam dit de France,

- volonté après l'expérience difficile du CFCM de trouver une organisation plus efficace et représentative sur le modèle des autres cultes. (Conférence des évêques de France pour l'eglise catholique de France consistoire israélite pour le judaïsme français ou Fédération protestante de France pour les réformés luthériens ou calvinistes.) Etc..

Mais tout de même, cet Etat

- qui veut tout embrasser, et tout dominer en lieu et place des institutions intermédiaires que sont les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale,

- qui prétend par Bercy interposé, orienter toutes les politiques économiques en contrôlant autant qu'il peut les partenaires sociaux qu'ils soient employeurs salariés ou représentants des professions libérales, tout en affirmant son penchant pour le libéralisme,

- qui souhaite comme jamais arrimer la sécurité sociale au char de l'Etat, en limitant le plus possible ses capacité d'initiatives,

- qui pourtant ne parvient pas à maintenir l'ordre public dans les territoires perdus de la République,

- qui pourtant ne réussit pas à s'occuper décemment d'une France périphérique qui se sent délaissée.

- Cet Etat trop souvent impuissant dans le maintien d'un ordre public minimal dans bien des quartiers,

cet Etat léviathan débonnaire mais autoritaire, a la prétention de mettre de l'ordre dans un culte musulman marqué depuis le début de son expansion par un désordre quasi ontologique autant qu'historique.

Bon courage pour maîtriser la boîte de Pandore juridique, politique, diplomatique et cultuelle que notre jeune et sémillant  Président se propose d'ouvrir quand sa réforme pour mettre en place un Islam de France sera lancée.

Sur son lit de mort, Mazarin avait conseillé à Louis XIV: "ne touchez pas à l'Edit de tolérance. Le jeune monarque n'en fit rien et sous la pression du parti dévôt  révoqua l'édit de Nantes par l'édit de Fontainebleau en 1685. Une longue série de déchirures fratricides entre protestants et catholiques s'ensuivit qui ne firent qu'appauvrir le pays et le fracturer moralement.

Peut-on espérer que les conseillers du prince qui nous gouverne, sauront mettre fin à sa prétention (comme le fit sans succès Sarkozy en 2003 par la création du CFCM,) à régenter l'Islam en France en compromettant l'équilibre savant et précaire de la loi du 9 décembre 1905?

Pourquoi les musulmans de France ou en France, accepteraient de se plier à des injonctions d'un Etat qui ne dispose pas de la légitimité constitutionnelle pour ce faire?

Que diraient par exemple les représentants du culte catholique si l'Etat avait la même prétention à imposer une formation obligatoire sur les institutions républicaines à ses séminaristes?

Que l'Etat se concentre sur ses fonctions régaliennes défense, police, mais surtout justice aujourd'hui sinistrée, ce serait déjà bien. Et dans ce cadre, il est tout à fait autorisé à intervenir dans la vie d'un culte si ses desservants tiennent des propos ou organisent des actions contraires aux lois de la République, mais son action vis à vis des cultes, doit se limiter aux fonctions de surveillance et de répression éventuelle comme dans les autres secteurs de la vie economique et sociale.

En l'état actuel du dossier ultrasensible des cultes, en régime de séparation des Églises et de l'Etat,  celui-ci ne devrait pas oublier ce simple principe de prudence rurale: "chacun chez soi. les vaches seront bien gardées."

Frédéric BUFFIN ancien directeur de la caisse des cultes.

Le 11 février 2018

Une folie fiscale de plus à l'étude. 

Pour compenser la perte de recette liée à la suppression de la taxe d'habitation, Mr Lemaire envisage d'affecter une partie de la CSG au financement des collectivités locales, ce qui se traduira par son augmentation. Une nouvelle ânerie de Bercy!

Il ne manquera pas de spécialistes de la direction de la législation fiscale pour démontrer que le projet de loi de financement de la sécurité sociale peut tout à fait financer une telle mesure dans le respect de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.

Après tout, une partie significative des dépenses des collectivités locales est consacrée à l'aide sociale. Et puisque le juge suprême a accepté le principe du financement de l'assurance chômage, pourquoi pas envisager la CSG pour renflouer les caisses des communes et des départements?

Une telle proposition démontre que Bercy continue de rêver de la fusion de la CSG et de l'I.R. Et comme la France est dirigée par son caissier pourtant incapable de maîtriser ses dépenses, nous y parviendrons.

Un conseil pour les retraités, prenez un casque pour vous protéger de cette prochaine bombe fiscale et mettez de l'argent de côté!

Frédéric Buffin le 13 janvier 2018.

Interview élyséen: la mer des batailles, la réforme des retraites, ce sera pour demain ou après demain.

On ne peut pas tout dire en un peu plus d'une heure. Mais dimanche soir, Emmanuel Macron qui a tenu à réaffirmer "qu'il faisait ce qu'il disait" (une première d'après lui,) en indiquant qu'il appliquait son programme, s'est bien gardé d'en évoquer toute la partie consacrée aux retraites.

Depuis son arrivée au pouvoir, les ordonnances consacrées à la réforme du code du travail, la majoration de la CSG non compensée pour tous les pensionnés dont la retraite est supérieure à 1200 euros par mois et surtout la limitation de l'ISF au seul domaine immobilier, ont déjà fait coulé assez d'encre de plumitifs assassins vis à vis de la parole présidentielle pour ne pas en rajouter.

Rappelons que le candidat aujourd'hui président,s'est engagé sans toucher aux pensions actuelles à corriger les inégalités en matière de retraite et à mettre en œuvre un corpus de règles qui soient les mêmes pour tous qu'on soit salarié fonctionnaire ou indépendant selon le principe qu'un euro cotisé  doit conférer les mêmes droits. Cette réforme est si ambitieuse qu'elle doit se mettre en place sur 10 ans (cf sa lettre du 18 avril 2017)

Or pour l'instant, le gouvernement s'est contenté de peu. Il a nommé Mr Delevoye haut commissaire à la réforme des retraites assisté de Jean Luc Izard administrateur civil et fin connaisseur des questions de retraite au ministère des affaires sociale,  pour mener les concertations sur une réforme dont la ministre a tenu à préciser cet été  qu'elle ne serait mise en œuvre que lors du prochain quinquennat. 

'Jupiter" sur le thème des retraites n'est donc pas décidé à faire des étincelles: la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit l'intégration du Régime Social des indépendants au régime général. Les syndicats étudiants sont informés de la volonté gouvernementale de lettre en œuvre cette même intégration de la sécurité sociale pour 2019, mais pour la réforme des retraites, il a  décidé de se hâter avec lenteur. Le président a donc estimé  lors de sa conférence de presse  que le sujet des retraites était trop important pour en parler.

Il y a en effet plusieurs raisons qui ont poussé les conseillers du prince à lui proposer d'effectuer un sérieux moratoire sur cette réforme imprudemment annoncée pendant la campagne électorale. On peut les comprendre aisément: 

1. il s'agit d'un sujet à 220 milliards d'euros et 10% du PIB . Il concerne 13 millions de retraités acharnés à ne pas mourir trop tôt au grand désespoir des gérants de caisses de retraites. Il intéresse plus de 20 millions de retraitables (salariés ou non)  en quête de ce que beaucoup considèrent comme un Éden sur terre, alors qu'elle constitue en réalité" l'antichambre de la mort," pour reprendre une expression de Robert Redeker. 

La matière est donc aussi redoutable qu'inflammable sur un plan politique, car il ne sera pas difficile aux contempteurs du projet de réforme de convaincre tous les retraités qu'ils seront concernés par une telle réforme selon l'adage "un pour tous, tous pour un, et le principe de la convergence des luttes tant appréciée du côté de la France Insoumise.

2. Ce projet met en effet en cause les fondements des régimes spéciaux du secteur public. Ce n'est  pas seulement les systèmes de retraite de la SNCF, de la RATP et des industries électriques et gazières qui sont sur la sellette, mais aussi ceux des trois fonctions publiques, (Etat, Collectivités territoriales, Hôpitaux,) soit plus de quatre millions de personnes qui bénéficient de l'insigne avantage (pour ne pas dire privilège) de partir en retraite sur la base de la rémunération hors prime des six derniers mois d'activité et pour un million d'entre elles avant l'âge légal de 62 ans 

Comme tous ces agents publics sont soumis au gel voire aux diminutions d'effectifs, qu'ils ne bénéficieront en 2018 d'aucune majoration de leur point d'indice et que pour réduire l'absentéisme jugé  trop important par nos gouvernants, le jour de carence sera supprimé, il est en effet prudent de ne pas transformer la plupart d'entre eux qui demeurent assez calmes,  en chiens enragés.  

3. Annoncer dès la fin 2017 que les pouvoirs publics  se proposent d'aligner leurs régimes de retraite sur celui du régime général après les réformes scélérates de 2003 et de 2010, aurait pu apparaître comme une provocation vis à vis du sacro-saint service public.  Et celui-ci en France, est considéré comme une vache sacrée intouchable. On ne saurait  sans crises profonde porter une telle atteinte à la fille légitime de l'état providence. 

Mais il est encore quelques raisons plus profondes qui peuvent inciter notre jeune "Jupiter" à ne pas déclencher la foudre en respectant sans précaution son programme sur les retraites concocté par quelques imprudents:

4. La retraite des 37 régimes (de base ou complémentaire) c'est un ensemble de règles juridiques, financières et logistiques extrêmement complexes traduites dans des systèmes d'information très sophistiqués. Or dans la sphère publique les accidents industriels tels que les ratés informatiques  du régime social des indépendant, du logiciel de comptabilité publique Chorus ou du logiciel de paye des armées dit Louvois, démontrent que le décideur public doit prendre en compte le risque technique de la mise en œuvre des mesures sociales qu'il préconise .

A titre d'exemple, il a fallu presque dix ans pour mettre en œuvre le répertoire national commun de protection sociale. Ça marche, parce qu'on a pris son temps pour le faire. Il en sera probablement de même pour la mise en œuvre du répertoire général des carrières unique qui doit permettre d'unifier et de faciliter la liquidation des droits quels que soient les régimes si nos gouvernants ont la sagesse de ne pas forcer les feux sur ce dossier.

Quant à la mise en place d'un régime par points par tous les régimes, on rappellera qu'aujourd'hui les meilleurs gestionnaires de cette techniques figurent dans les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. (Comme quoi, nos jeunes décideurs d'Etat qui tiennent le haut du pavé devraient être plus modestes face aux partenaires sociaux qui ne gèrent pas si mal que ça, lorsqu'ils en ont les moyens, l'autonomie et la volonté.) Or transformer un système en trimestre par un système en points, constitue un défi redoutable sur un plan technique.

5.L'unification des règles en matière de liquidation des droits à pension suppose une profonde remise en cause du fonctionnement actuel des fonctions publiques et assimilées. (Sncf RATP Edf etc.)
- Dans le cadre d'une remise en cause des inégalités en matière de retraite, il est impossible de ne pas redéfinir la notion de service actif qui donne droit à un départ anticipé en matière de retraite, ce qui est la règle pour tous les agents de ces entreprises publiques soumis au statut et pour les 700 000 agents des trois fonctions publiques classés dans les catégories dites actives..

On peut comprendre par exemple que des militaires ou des policiers qui peuvent se faire trouer la peau, puissent bénéficier d'avantages en matière de départ d'âge. Il est aussi envisageable que le contrôleur et le conducteur  de train disposent de ce même avantage du fait qu'il a subir des horaires décalés toute sa carrière . Mais pourquoi l'administratif de la SNCF qui travaille du lundi au vendredi, partirait plus tôt en retraite que les millions d'administratifs de ce pays? Et pourquoi le routier dont les conditions de travail sont parfois bien plus précaires que celles des conducteurs SNCF, ne partiraient-ils pas plus tôt en retraite?

La réforme pour être comprise, passe donc par une redéfinition des contraintes que génère le travail d'environ un million de personnes classées dans  ces catégories dites actives ce qui leur donne droit à cet insigne avantage d'un départ prématuré en retraite. Or en cette matière une discussion sereine n'est pas gagnée.

6. L'unification des régimes de retraite passe nécessairement par une profonde modification du fonctionnement de l'appareil d'Etat:
-C'est bien connu, "l'attachement des fonctionnaires au grand livre de la dette" ne date pas d'hier. Il date à minima du second empire lorsque le régime spécial des fonctionnaires a été créé. 
Or tout connaisseur du dossier des retraites du secteur public sait très bien que l'employeur public ne constitue pas un patron ordinaire lié  à ses agents non pas par un contrat de travail, mais par un statut ou plutôt des statuts générés par plusieurs dizaines de corps étanches entre eux. 
Il est évident que le statut de la fonction publique et le code des pensions civiles et militaires seraient bouleversés par une telle mesure de rapprochement des régimes. Et ce bouleversement devrait être géré par une armée de juristes, de financiers et ..d'informaticiens. D'avance il faut souhaiter bien du courage aux promoteurs d'une telle réforme.

- Au sein de l'appareil d'Etat lui-même, la retraite des fonctionnaires gérée  à Nantes par le service des retraites de l'Etat, est sous tutelle de la direction générale des finances publiques avec l'autonomie propre de cette dernière par rapport à la direction de la sécurité sociale qui exerce sa tutelle sur la quasi-totalité des autres régimes.

Or ceci à trois conséquences. 

'- Le service chargé de la retraite ne constitue pas une caisse avec la personnalité morale comme il en existe à la RATP ou à la SNCF. Les dépenses de retraite de l'Etat représentent une simple annexe du budget à 60 mds d'euros avec une équivalente cotisation patronale beaucoup plus importante que celle d'un employeur du privé sans que le contribuable en ait aucunement conscience.
- Le système des cotisations s'effectue sur la rémunération prévue au statut hors prime. (À l'exception du régime additionnel de la fonction publique dont les cotisations sont prélevées sur une fraction de celles-ci.) Il n'en est pas de même dans  le secteur privé où tout euro de prime en sus du salaire, fait l'objet d'une cotisation. On voit mal comment un système de retraite harmonisé pourrait ne pas remettre une telle dichotomie dans le financement des retraites du secteur public et du secteur privé. Or, financer des cotisations intégralement sur les primes des agents publics représente un enjeu de plusieurs milliards d'euros.
- C'est pourtant la seule façon de remettre en cause la profonde anomalie existant entre la détermination du calcul du montant des pensions du secteur public et du secteur privé. Il est parfaitement anormal que la carrière des agents de la plupart des régimes soit effectuée sur les 25 meilleures ou dernières années, alors que le calcul dans le public s'effectue sur la base du traitement des six derniers mois. 

Pour éviter la multiplication des coups de chapeau en fin de carrière dont le nombre est malheureusement inchiffrable faute de données disponibles, (discrétion managériale oblige) un certain nombre de spécialistes proposent de procéder à un calcul sur la base des trois ou des dix dernières années. Nul doute que la décision d'obliger les institutions publiques à cotiser sur les primes comme au régime général permettrait d'effectuer un pas décisif pour avancer sur la convergence des modes de calcul des pensions du secteur public et du secteur privé.

4. Dernier point qui ne facilite pas la volonté des réformateurs des systèmes de retraite dans la voie de l'harmonisation, c'est évidemment l'hétérogénéité des règles en matière de minimas de retraite et des pensions de réversion. Pour l'exemple, on citera, le fait que celles-ci dans la fonction publique sont calculées sans condition de ressource sur la base  de 50% pour les bénéficiaires alors que c'est le cas dans le régime général sur la base de 54%.
Le sujet mériterait un rapport à lui tout seul puisqu'en cette matière, les règles des minimas dépendions sont différentes d'un régime public à l'autre.

Conclusion, en cette matière les pouvoirs publics ont décidé de pratiquer "la "moratoiritude" et de ne pas s'engager dans la mer des batailles que constituerait un nouveau rapprochement des règles du secteur public par rapport à celle du privé selon le principe apparemment simple et faussement évident que tout euro cotisé doit conférer un même droit à retraite quelque soit le régime.

Cet été, la ministre compétente Mme Buzyn plus compétente dans le domaine de la santé a tapé en touche.  Elle a annoncé que le projet serait géré  en 2018 et que sa mise en œuvre serait effective lors du prochain quinquennat. 

Et sans mésestimer les qualités de Mr Delevoye le haut commissaire à la réforme des retraites, chargé de discuter avec les très nombreux interlocuteurs concernés par ce sujet hautement délicat et stratégique, on peut penser que "Jupiter" a décidé de se faire violence et de jouer les tortues  pour ne pas se heurter aux puissantes et diverses  forces de l'appareil d'Etat qui n'accepteront jamais  que celui-ci doit se comporter  vis  à vis des agents des services publics comme un employeur lambda. 

En ce sens pour le président de la République, le dossier des retraites montre qu'il lui est aussi difficile de réformer l'Etat que pour le pape de rénover la Curie romaine parce que les deux institutions participent chacun à leur manière de l'identité profonde de la France et du Vatican.

Frédéric BUFFIN 
Ancien directeur de caisses de retraites et notamment de celle la RATP, de la SNCF et des cultes.

De la nécessité de modérer l'expression présidentielle.

 Plutôt que dire: "je ne veux rien céder aux fainéants, aux cyniques et aux extrêmes", notre jeune et fougueux jeune président aurait mieux fait de dire: "les chiens aboient la caravane passe." 

Ça aurait eu plus de stature jupiterienne. Les proverbes d'antan, il n'y a rien de tel, pour exprimer ses pensées de façon distanciée plutôt que de donner des verges aux médias pour se faire battre en attaquant ses détracteurs de façon primaire.

  P.S. À l'attention des conseillers du Président:  un dictionnaire des proverbes, ça coûte 20 euros, c'est moins cher qu'un maquillage.

Frederic BUFFIN le 9 septembre 2017.

Grâce à la fusion des instances représentatives du personnel, il sera possible de faire financer partiellement les expertises par l'instance unique de représentation du personnel.

Une des nouveautés des ordonnances modifiant le code du travail, c'est que sauf cas particulier de mise en danger de la santé des travailleurs, le recours à l'expertise en cas de changement des conditions de travail, sera désormais payant dans la limite de 20% de l'expertise. Jusqu'à maintenant, au motif que le CHSCT ne disposait pas d'une dotation financière, la demande d'expertise était à la charge exclusive de l'employeur.

Dans mon passé professionnel récent de responsable d'organisme privé chargé de la gestion d'un service public, j'ai pu mesurer à quel point cette gratuité était porteuse d'effets pervers: le moindre changement d'organisation faisait l'objet d'une contestation sous la forme d'expertise qui retardait la mise en oeuvre de la réorganisation en cause.

Par ailleurs l'employeur que j'étais, (par essence un mauvais patron) n'avait pour seul moyen d'opposition sur le fournisseur imposé par le CHSCT et le prix imposé de la consultation, que de procéder à une démarche contentieuse devant le tribunal d'Instance, ce qui constitue encore une lourdeur de procédure. Dans le nouveau texte, le tribunal des référés se trouve dans l'obligation de donner une réponse dans les cinq jours ce qui permettra d'éviter de faire trainer la procédure. Le délai actuel est aujourd'hui de 10 jours

Le nouveau texte malheureusement renvoie à un décret en Conseil d'Etat le délai maximum pour que l'expert saisi rende son rapport, de sorte qu'il n'est pas possible de connaître l'efficacité de cette mesure d'encadrement de l'expertise. il est probable que dans sa sagesse, l'administration inscrira un délai assez court de façon à ce que l'expertise ne devienne pas comme je l'ai vécu, une manoeuvre dilatoire pour empêcher ou retarder tout changement d'organisation.

Dernier point le fait que l'instance représentativie du personnel sera contrainte de participer à 20% du financement de l'expertise, sera une incitation significative pour qu'elle s'intéresse à la maîtrise du financement des sociétés expertes dont certaines ont l'habitude de charger la barque au motif, que le paiement de l'expertise est à la charge exclusive de l'employeur.

Bien entendu, certains diront devant ma satisfaction devant cette novation, que je n'étais qu'un cochon d'employeur sourd aux "légitimes revendications des travailleurs." Peut-être, mais il est satisfaisant de lire que désormais les prestations de la nouvelle instance doivent faire l'objet d'un appel à la concurrence par le biais d'une commission des marchés. Les experts soumis à la concurrence par les représentants du personnel, ça fait du bien! Dans un monde où la rapidité est un critère de réussite tant économique que sociale, il n'est pas obligatoire de maintenir des systèmes et des structures qui contraignent les administrations à fonctionner au rythme des tortues.

Frédéric Buffin ancien directeur de caisse de sécurité sociale qui était parfois excédé par les manoeuvres de retardement devant tout changement, organisées par le CHSCT, même si le comité d'entreprise avait donné un avis favorable.

Le 1er Septembre 2017.