Commentaire n°2 sur les projets de loi relatifs au régime universel de retraite.L’extraordinaire hyper centralisation de la future organisation.

Attention à la thrombose administrative générée

par le futur dispositif d'universalisation  des retraites.

Sans préjuger du détail de l’organisation prévu par ordonnances, les deux projets de loi sur le régime de retraite universel révèlent au lecteur intéressé, le goût immodéré de ses rédacteurs pour la tradition jacobine ou bonapartiste.

Qu'on en juge (sans être exhaustif):

1.Une caisse nationale du régime universelle est créée avec des établissements locaux sans personnalité morale. Il s’agit évidemment d’une rupture avec la tradition des organismes locaux  de Sécurité sociale qui quoique de plus en plus maîtrisés par l’échelon central, disposaient d’une autonomie juridique. Exit ainsi les CARSAT dont les directeurs apprécieront sans doute d’être réduits au rang de chef d’établissement. Quant aux Conseils d’administration locaux, il est encore trop tôt pour savoir s’ils seront remplacés par une structure locale de représentation des partenaires sociaux ou non. La tentation doit être grande dans les cercles du pouvoir de s'en passer, mais qui au sein des commissions de recours amiable, traitera dans ces conditions les litiges entre les établissements locaux et les assurés?

2.Un directeur général sera nommé dans les mêmes conditions que les actuels directeurs des caisses nationales du régime général c’est à dire en Conseil des Ministres. Ainsi, les membres de l’IGAS, de la Cour des Comptes ou du Conseil d’Etat, pourront continuer à proposer au pouvoir central, un de leurs brillants représentants. Pas question de donner au Conseil d’Administration le soin de nommer son directeur général.

3.Les Présidents du comité de surveillance et du comité d’expert crées pour assurer la supervision des équilibres financiers du système de retraite, seront seront nommés par décret présidentiel. L’Elysée en pilotage direct sur les retraites, c’est une innovation qu’il fallait inventer.

4.Le directeur général disposera d’un pouvoir d’alerte à l’attention du ministre chargé des retraites  sur les décisions de  l’ensemble des régimes de retraite, dont notamment le régime complémentaire des salariés et celui des professions libérales, maintenus à titre provisoire,  qu’il jugera attentatoire à la réforme et au schéma de mise en œuvre de l’unification du dispositif unique de retraite. Pour ce faire, les décisions des Conseils d’Administration devront obligatoirement lui être transmises. Autrement dit le boss ne sera pas seulement un gestionnaire, mais un surveillant général.

5.Le ministre chargé des retraites dispose d’un droit de veto sur les décisions des Conseils d’Administration (dans des conditions prévues par décret.

6.Les organismes nationaux deviennent des gestionnaires des régimes légalement obligatoires sans avoir la qualité d'organisme de sécurité sociale qui progressivement devront passer la coupe de la C.N.R.U.

Conclusion provisoire sur cette centralisation qui s'annonce.

On ne peut par avance qu’être saisi d’admiration, mais aussi d'effroi  par le directeur qui aura notamment  la charge de,

-maîtriser les interventions des cabinets ministériels et des administrations centrales des Finances et des Affaires sociales sur un dossier éminemment politique,

- faire travailler un Conseil d'Administration de la nouvelle CNRU , dont certains acteurs seront opposés au principe même de la réforme.

-dompter les aspirations centrifuges des organismes nationaux dont les régimes sont appelés à fusionner dans le régime universel de retraite.

-mener à bien sans conflit social majeur, l’intégration progressive des personnels des caisses de retraite préexistantes avec des statuts et des conventions collectives différentes,

-maîtriser tous les anciens directeurs de caisse appelés à n’être plus que de brillants chefs d’établissement,

-mener à bien les travaux informatiques ce qui exige des qualités de super chef de projet +++,

-organiser les transferts de propriété des anciennes caisses et régimes  vers la nouvelle caisse nationale sans trop de conflit,

- mettre en place les nouveaux flux financiers unifiés avec la gestion de Trésorerie centralisée qui va avec.

-assurer de la fiabilité du nouveau dispositif unique de gestion des carrières transformé en points,

-parfaire le droit à l’information des assurés.

-continuer comme c’est le grand mérite aujourd’hui de la part des  42 régimes, à faire que les pensions continuent d’être liquidées et payées à bonne date par la nouvelle caisse nationale du régime universel et ses établissements locaux,

Réaliser ces travaux de réorganisation  dans le cadre de délais particulièrement courts en moins de deux ans en méprisant le dicton : " qui veut voyager loin ménage sa monture."

Or, étant donné le chambardement administratif en préparation, ce n’est pas gagné !

Mais n’en doutons pas, l’Etat saura trouver au sein notamment des actuels promoteurs administratifs de ce projet prométhéen et  plein « d’ubris, »,  un brillant proconsul à la dimension d’un Hercule social agrégé es science politique,  es retraites, es informatique, es management et relations sociales, es droit de la propriété, es finances, es trésorerie,   pour conduire tous ces travaux à bonne date. Des noms circuleraient  déjà, paraît-il.

On peut souhaiter à celui qui sera retenu,  bon courage et faire des prières au nom de l’intérêt des pensionnés pour que ça marche quand même.

Frédéric Buffin retraité ancien directeur de caisse de retraite en système décentralisé sous tutelle de l’Etat,  qui a toujours considéré qu’en matière sociale comme ailleurs, le poisson pourrissait par la tête et qu’ il y a danger à trop centraliser sans laisser respirer les acteurs locaux du dispositif retraite.

Le 17 janvier 2020.