Réforme des retraites: un chantier au pas de charge pour une mise en application pourtant très lointaine.

     Pas de charge de la cavalerie législative et réglementaire.

La mise en oeuvre des  deux projets de texte sur la mise en place d'un dispositif de retraite  universelle, recèle un paradoxe.

- Nous sommes en 2020 et il faudra attendre 2037 pour que le calcul par points soit effectué de façon partielle à partir de la génération 1975.

Le dispositif ne sera mis en application complète qu’en 2060 pour les générations nées après 2004.

Du temps semble donc être donné au temps pour que la mise en œuvre de la réforme soit assurée.

2. Mais on ne sait trop pourquoi, la procédure législative qui s’annonce, semble pourtant devoir être menée selon un rythme accéléré: une présentation en Conseil des ministres est prévue dès vendredi prochain 24 janvier. L’examen du texte par l’assemblée nationale est prévue le 17 février en procédure de vote unique. (un seul vote par chambre.)

Les parlementaires apprécieront à leur juste valeur qu'on ne les sollicite qu'une fois pour deux textes de loi qui vont bouleverser la législation sur les retraites pour quarante ans.

Après l’intermède des élections municipales au mois de mars 2020, le souhait du Premier Ministre, c’est que le projet de réforme universelle des retraites , aux développements pourtant considérables, soit voté avant la prochaine période estivale.

3. Les deux textes prévoient des conditions d’application très rapides.

Quelques exemples :

- La Caisse nationale de retraite universelle , chargée de piloter les différents chantiers de mise en œuvre de la réforme  est créée dés le 1er décembre 2019. (art 50 L.O)

-Sans trop qu’on sache si la mesure est maintenue, l’article 56bis prévoit que l’âge d’équilibre fixé à 64 ans pour la génération 1965 prévue en 2027, est mis en œuvre dés 2022.

-L’intégration financière entre la CNAV, la CCMSA (exploitants agricoles), la CNAVPL (professions libérales)  et la CNRACL (collectivités locales) doit être engagée dés 2022.

-Le fonds de réserve universel doit être mis en place au 1^er Janvier 2022 (art 60 LO.)

-l’article 62 L.O. prévoit l’entrée en vigueur de la réforme dés 2022 pour la génération 2004.

- L’article 49 de la loi prévoit dans les six mois qui suit la promulgation de la loi une ordonnance qui fixe la gouvernance, le fonctionnement et le financement  de la nouvelle CNRU ainsi que de son réseau territorial ne disposant pas de la personnalité morale.

- Le Conseil d’Administration est tenu avant le 1er septembre 2021 c’est à dire demain, de trancher sur à une délibération proposant les modalités d’atteinte de l’équilibre financier d’un nouveau régime. (article 50)

- Le directeur général de la caisse est chargé avant le 30 juin 2021 de proposer un schéma de transformation du système de retraite approuvé par voie ministérielle .
 

- Le système de gestion des pensions, entrera en vigueur dès 2022 pour la génération 2004.

- Le gouvernement dispose d’un an pour prévoir l’intégration financière  des régimes par ordonnances.

Etc..

Pourquoi cette rapidité qui peut être considérée comme de la précipitation, étant donné l’ampleur des chantiers à conduire?

- Tout gouvernement est par nature un homme pressé. Dés qu’une mesure est publiée au Journal Officiel, elle peut-être appliquée dés le lendemain. Dés lors, la hâte saisit nos Ministres et leurs services pour connaître le niveau de sa mise en œuvre dans les délais les plus rapides.

Il arrive même que la méthode d’évaluation des résultats soit mise en place avant même que l’application du texte publié ne soit effective. Gageons que l’Inspection Générale des Finances, celle Affaires Sociales et la Cour des Comptes seront très vite sollicités pour scruter les premiers effets de la réforme dés 2022 ;

- Le quinquennat accélère le temps législatif et réglementaire : l’actuel Président de la République doit beaucoup regretter dans son for intérieur, l’heureux temps du mandat de sept ans qui permettait d’inscrire l’action publique dans la durée. Ces deux ans supplémentaires seraient bien utile pour mettre en œuvre une réforme aussi considérable.

- Sans doute existe-t-il enfin, une volonté de rendre la réforme phare du quinquennat irréversible en mettant en chantier des pans importants de la réforme.

En 1986, le gouvernement Chirac n'osa pas revenir sur la retraite à 60 ans mise en place par le Gouvernement Mauroy  en 1982.

En 1992, après violemment critiqué le report de l'âge légal du départ en retraite à 62 ans mis en place par le Gouvernement Fillon, François Hollande se garda bien de rapporter cette mesure d'âge dénoncée par la gauche.

Il est donc probable que le train de la réforme systémique une fois lancé, l'actuelle équipe au pouvoir escompte sur le fait qu'il sera difficile à la prochaine qui lui succédera de revenir sur une telle "horlogerie."

Pourtant cette espérance est  au moins aussi peu sûre  que la valeur du point qui ne doit pas baisser dans la loi organique, qui constitue la  règle d’or affichée pour ne pas affoler les retraités. Or, en cas de situation de crise comme celle de 2008, ce qu’une loi organique peut faire, une autre équipe peut toujours la défaire.

Mon observation personnelle.

Mon père aujourd’hui décédé me reprochait parfois d’être « pressé comme un lavement » et de confondre vitesse et précipitation ,pour m’inciter à ne pas céder à mes impatiences.

Dans une matière aussi complexe que la retraite qui représente plusieurs centaines de pages dans le code de la Sécurité sociales, il y a danger à se lancer ainsi dans un tel sprint juridique organisationnel et informatique dans une matière qui concerne plus de 20 millions d’actifs et de 14 millions de retraités.

Ni les pyramides d’Egypte, ni les Cathédrales de la Chrétienté ne se sont faites en un jour. Or, Ce chantier de la retraite qui pèse 300 milliards d'euros est un des grands monuments de l'Etat Providence, avec ses grandeurs et ses fragilités. Et à ce titre, il faut considérer que pour sa consolidation, le temps est un grand maître.

Frédéric Buffin retraité qui instruit par l’expérience, a appris parfois à ses dépens que « qui veut voyager loin ménage sa monture », « qu’on ne transforme pas un baudet en cheval de course.. » et « que rien ne sert de courir, il faut partir à temps.

le 19 janvier 2020.